Mentions légales

Le présent site est exploité par l’État de Monaco/Ministère d'Etat, ci-après dénommée « l’Administration », dont le siège est situé Place de la Visitation, 98000 MONACO.

Directeur de la publication : M. Michaël BLOCHE, directeur de la Mission de préfiguration des Archives nationales

Le site est hébergé par le Gouvernement Princier (Direction des Systèmes d'Information)

Gestion du site : Etat de Monaco / Direction des Services Numériques

Développement et maintenance du site : Etat de Monaco / Direction des Systèmes d'Information

DEFINITION

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

« Administration » : désigne l’État représenté par la Direction des Services Numériques pour la mise à disposition du présent site.
« Site » : désigne le présent site disponible par le lien suivant : https://archives-annuaire-officiel.gouv.mc/
« Usager » : désigne toute personne physique, majeure accédant au présent site.

OBJET DU SITE

Ce site, mis en œuvre par l'Administration, permet de présenter et de mettre à disposition du public l’ensemble des éditions numérisées de l’Annuaire officiel de la Principauté de Monaco depuis 1877 ainsi que les plans de la Principauté qui s’y trouvent.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Certains contenus présents sur les pages du Site peuvent être protégés par un droit de propriété intellectuelle. Les présentes Mentions légales n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.

A. Droit d’auteur

L’intégralité des droits attachés à tout contenu publié sur le présent Site est la propriété exclusive de l’Etat, sauf mention contraire affectant la propriété à un tiers. De manière non exhaustive, sont ainsi inclus, tous textes, commentaires, titres, dénominations, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores, vidéos, fonctionnalités, chartes graphiques, organisation, présentations, classements, architecture, et sont protégés par les dispositions légales en vigueur, relatives à la protection du droit d’auteur à Monaco.

A l’exception des contenus du Site appartenant à des tiers, l’Etat concède à l’Utilisateur une licence gratuite, non exclusive, non cessible et révocable pour le monde entier lui permettant d’utiliser, de représenter, de reproduire et de diffuser par tous procédés et sur tous supports, les contenus du Site dont il est l’auteur ou l’éditeur. Cependant, toute utilisation des contenus du Site dans le cadre d’une activité commerciale ou pour une finalité ou un objet similaire au Site est soumise à autorisation préalable de l’Etat. Toute réutilisation (telle que notamment l’extraction d’informations) substantielle des contenus du Site ou des annuaires, est également soumise à autorisation de l’Etat. Pour les contenus auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, l’Utilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des titulaires de droits de propriété intellectuelle ou de leurs ayants droit avant toute exploitation.

L’Utilisateur veillera également à respecter l'intégrité des informations issues du présent Site, en veillant à ce que leur teneur et leur portée ne soient pas altérées. Il devra accompagner chaque rediffusion de l'information d'une mention comportant les sources des informations, de l'indication précise de l'origine du document "https://archives-annuaire-officiel.gouv.mc/", ainsi que sa date. Dans le cas d’une rediffusion de tout ou partie d’un annuaire, cela pourrait prendre la forme suivante : « Annuaire officiel de la Principauté de Monaco, 1886, institution de conservation mentionnée sur l’estampille le cas échéant (par exemple « Archives et Bibliothèque du Palais de Monaco »), https://archives-annuaire-officiel.gouv.mc/. ».

Toute forme de transformation, d’adaptation, intégrale ou partielle, de tout élément ou des contenus du présent Site sur quelque support et par quelque procédé que soit est prohibée, à défaut d’autorisation expresse de l’Etat, et constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

B. Marques

Les marques et/ou logos dont est titulaire l’Etat, apparaissant sur le Site, sont des marques protégées par les dispositions légales applicables à Monaco. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l’autorisation du titulaire constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

LIENS HYPERTEXTE

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Le présent site de l’Administration peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. L’Administration ne contrôle pas ces sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu publié sur ces sites externes.

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Tout Usager du site est invité à contacter l’Administration en cas de dysfonctionnement d’un lien.

DÉCISION DE CRÉATION DU SITE

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diffuser sur Internet les archives de l'Annuaire officiel de la Principauté de Monaco », parue au Journal de Monaco le 7 juin 2019.

AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Le site de l'Annuaire Officiel permettant de diffuser les archives de l'Annuaire officiel de la Principauté de Monaco a reçu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par la Délibération n° 2019-80 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diffuser sur Internet les archives de l'Annuaire officiel de la Principauté de Monaco » présenté par le Ministre d'État, parue au Journal de Monaco le 7 juin 2019